ENQUETE PUBLIQUE

https://cefuam.transfert-fichiers.net/dl3326917961 (Lien de téléchargement du dossier d'enquête publique)

Monsieur le Maire,

Jeanne-Louise DESCHAMPS et moi-même, représentant la DDT lors de la réunion d'examen conjoint relative à la révision allégée n°3 du PLU de Royères qui s'est tenue le 18 mai dernier dans vos locaux, accusons bonne réception du procès-verbal. Nous vous remercions vivement ce cet envoi. Néanmoins, celui-ci appelle des corrections et des compléments afin de pouvoir être intégré au dossier d'enquête publique dont le lancement est prévu le 17 juin prochain.

Je vous remercie de prendre en considération les observations suivantes :

p. 2
§4 : "La procédure a fait l'objet de 2 dossiers "cas par cas" soumis à l'avis de la MRAE" -> Compléter par : "Les deux avis émis le 05 mai 2025 et le 11 septembre 2025 ont chacun conclu à la nécessité d'élaborer une évaluation environnementale". Cette insertion permet de rectifier une information malencontreuse qui a circulé pendant la réunion et qui a pu induire en erreur les PPA : la MRAE n'a pas exigé que soit déposé un 2ème dossier de cas par cas.
§8 : "Madame Collerais de la DDT 87 se questionne sur ..." -> Avant cette phrase, il est important de rappeler ce qui a été dit au préalable : "Madame Collerais souligne que le bien-fondé du projet n'est pas en remis en cause".
La suite du paragraphe nécessite une clarification pour la bonne compréhension du public. En lieu et place de "la DDT se questionne ...zone N par exemple", remplacer par : "la DDT se questionne sur le choix de la procédure de révision allégée, laquelle implique que le projet ne doit pas porter atteinte aux orientations et aux objectifs du PADD. Elle ajoute qu'une révision générale apporterait plus de sécurité juridique à l'évolution de ce PLU datant de 2006. Par ailleurs, le projet de révision allégée n°3 ouvrant de nouvelles superficies de zones à urbaniser (tandis qu'il en comporte déjà une trentaine), une contrepartie à l'ouverture d'une nouvelle surface de zone à urbaniser pourrait être recherchée." Mme Collerais a d'ailleurs rappelé que la commune de Royères elle-même avait mis en œuvre cette compensation dans une révision allégée précédente. Cette indication n'a pas été reprise dans le compte-rendu. Pour information, il s'agit de la révision allégée n°1, secteur Puy La Betoulle.
Le procès-verbal se focalise sur la compensation avec une friche, celle-ci n'ayant été qu'une suggestion parmi d'autres, l'analyse des possibilités de compenser zone à urbaniser/zone naturelle devant faire partie du dossier de révision allégée n°3 de la commune.

p. 2-3
§11 : Nous demandons que les propos préliminaires de Madame Moreau au nom du SIEPAL, suggérant l'absence d'intégrité de certains services dont l'Etat, soient retirés du PV en ce qu'ils n'ont pas de rapport avec l'objet de la réunion.

p. 3
La retranscription des propos de Madame Deschamps ne correspond pas à ce qui a été dit. Merci de remplacer par : "Madame Deschamps explique que les politiques publiques tendent à privilégier le recyclage foncier à l'artificialisation des espaces agricoles, naturels et forestiers. Il est important de comprendre pourquoi ce projet fait le choix inverse." La réponse de Monsieur le Maire s'inscrit donc dans cette recherche.

p. 4
Avant-dernier §: Madame Collerais a demandé, comme écrit dans l'avis DDT, que l'emprise soit réduite pour la zone 1AUa en rappelant des éléments d'évolution du projet qui n'ont pas été repris. Corriger : " Madame Collerais demande pourquoi, alors que le projet de construction a été réduit dans un second temps (l'opération de construction de logements dans le secteur nord ne faisant plus partie du projet arrêté), l'emprise de la zone ouverte à l'urbanisation n'a pas été réduite en conséquence". Madame Rius et Monsieur le maire ont d'ailleurs répondu que cela permettait la réalisation de nouvelles constructions "en deuxième rideau", soit derrière les bâtiments principaux dont le détail des surfaces est rappelé p. 5.
Par ailleurs, il importe de compléter : "Madame Collerais précise que la question va au-delà des surfaces du projet : le secteur nord du projet est concerné par le cône de vue à préserver identifié par le PLU en vigueur. Son maintien en zone naturelle N participerait à  la préservation paysagère du secteur."

Je vous remercie par avance de ces changements et me tiens à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Cordialement

Florence COLLERAIS
Chargée d'étude planification
SUH/URBANISME
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne