ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n°01/2024 du 22 07 2024, M. le maire de ROYERES a prescrit une l'enquête publique sur le projet de Déclaration de Projet valant Mise En Compatibilité N°1 du PLU de ROYERES pour le projet de centrale solaire hybride sur le secteur des Catherines. A cet effet, M. VIARRE Jean-Marc a été désigné commissaire-enquêteur par le Vice-Président du tribunal administratif. L'enquête se déroulera à la mairie, du 26 août au 25 septembre 2024, aux jours et heures habituels d'ouverture. Le dossier est consultable à la mairie et sur le site internet de la mairie.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de 9h à 12h, les lundi 26 août, vendredi 30 août, mardi 3 septembre, jeudi 12 septembre, samedi 21 septembre et mercredi 25 septembre 2024, date de clôture de l’enquête. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées à la mairie par écrit au commissaire-enquêteur et par courriel à enquetepublique@royeres87.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an à la mairie à l'issue de l'enquête.

Les documents sont consultables sur le site internet de la mairie dans la rubrique "cadre de vie".